1. Parties

Les présentes CGV sont conclues entre :

• So AZ Coaching, entreprise individuelle (Souad AZRAR - contact : soazcoaching@gmail.com - n° SIRET 911 233 120 00078) ci-après « le Prestataire » ;

• Le Client, personne physique souhaitant bénéficier de prestations de coaching individuel.

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2. Objet

Les présentes CGV régissent l’accès et l’exécution des prestations de consultation en ligne ou en présentiel fournies par So AZ Coaching, incluant la prise de rendez-vous, consultations spécifiques, parcours d'accompagnement personnalisé et tout service associé.

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3. Acceptation et formation du contrat

La commande de prestation vaut acceptation des présentes CGV. Le contrat est formé à la confirmation du rendez-vous et au paiement accompli, d’un acompte ou du montant total selon l’offre choisie.

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4. Prestations

Conduites selon une obligation de moyens, So AZ Coaching s’engage à mobiliser son expertise, ses outils et sa bienveillance pour accompagner chaque client dans sa réorientation ou son projet professionnel. 

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5. Tarifs & paiements

• Les prix sont indiqués TTC en euros, selon l’offre choisie.

• Acompte de 50 % demandé à la réservation, solde payable avant la prestation (ou selon échéancier convenu).

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire.

• Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé ou comptant.

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6. Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités de 30 % du montant TTC par mois de retard, majorées d’une indemnité forfaitaire de 40 € de frais de recouvrement seront appliquées dès le premier jour de retard.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le client renonce expressément à ce droit avant le début de sa consultation ou parcours d'accompagnement, ce qui est le cas lors de l’acceptation du devis et de l’accès immédiat à la prestation.

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8. Annulation & report

• Le client peut demander l’annulation ou le report d’une séance 48 h à l’avance, sans frais. Passé ce délai, la séance est due.

• En cas de rupture de contrat anticipée (par le client) après plus de 4 semaines, aucun remboursement ne sera dû, sauf accord écrit préalable entre les parties.

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9. Interruption du parcours d'accompagnement par le Prestataire

La consultante se réserve le droit de mettre fin à la prestation s’il estime ne pas pouvoir atteindre les objectifs convenus. Seules les séances effectivement réalisées seront facturées. En cas de force majeure, une compensation équitable est prévue (Report sans frais, crédit sur une prochaine prestation, suspension temporaire du contrat)

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10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire pour inexécution ou mauvaise exécution ne peut être engagée en cas de faute du client, cas de force majeure, ou comportement volontaire du client. Elle est toujours limitée au montant total payé.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les documents ou supports remis dans le cadre de consultations et/ou parcours d'accompagnement restent la propriété du Prestataire. Leur usage est strictement personnel et interdit toute diffusion, reproduction ou modification sans autorisation écrite.

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12. Confidentialité

Les échanges entre la consultante et le client sont soumis au secret professionnel. Aucune information personnelle ou document ne sera partagé sans consentement.

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13. Données personnelles

So AZ Coaching respecte les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication autorisée, jamais partagées à des tiers sans consentement explicite.

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14. Litiges & loi applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de ton département de domiciliation